Installations classées
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FD et Associés (1)

Le Moulin de la Vigne , 07200 Saint-Julien-du-Serre

Numéro d'établissement :
0006100444
SIRET :
47853717800020
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 05/07/2023

Installations classées - FD et Associés - Inspections
Date inspection Rapport
2023-07-05 20230721-RAP-DAEN0747_RapIinspectionGeorisquesFD_AssocieStJulienduSerre-vs
2022-12-08 20230201-RAP-DACA0100_RapportInspectionGeorisques_FD_Associes_Saint-Julien-du-Serre-vs
Installations classées - FD et Associés - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - FD et Associés - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-04-10 AP levée de mise en demeure 20240410LetPrefectoraleSigneeLeveeApmdN°07-2024-09-26-00001du25042025FdAssociesStJulienduSerre
2024-09-26 AP mise en demeure 20240926ApmdN°07-2024-09-26-00001deRetraitApmddu08032023etApsuspensionActivitedu09102023CarriereFdAssociesStJulienSerre
2024-09-26 AP levée de mise en demeure 20240926ApmdN°07-2024-09-26-00001deRetraitApmddu08032023etApsuspensionActivitedu09102023CarriereFdAssociesStJulienSerre
2021-12-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'autorisation
2021-01-12 Arrêté préfectoral Nouveau document
2020-05-28 Arrêté préfectoral Arrêté 08 aout 1996
2018-11-22 Arrêté préfectoral AP de rejet
2018-11-16 Autre Nouveau document
2018-10-26 Arrêté préfectoral Nouveau document

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit