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Installations classées
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GRANULATS VICAT St-Jean-le-Vieux (1)

MOLLARD , 01640 Saint-Jean-le-Vieux


Numéro d'établissement :
0006100307
SIRET :
76820025500117
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 21/07/2026

Installations classées - GRANULATS VICAT St-Jean-le-Vieux - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1370.000 kW
Installations classées - GRANULATS VICAT St-Jean-le-Vieux - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-06-22 AP prescriptions complémentaires APC_GraVicat_SJLV_20260622
2020-02-26 Arrêté préfectoral APA_GRAVicat_SJLV
2009-04-16 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit