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Installations classées
ou autres sites inspectés

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T DANNENMULLER TRANSPORTS LOCATIONS TP (1)

AU VERNAY , 01310 Montcet

Numéro d'établissement :
0006100251
SIRET :
35234119200057
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 23/11/2022

Installations classées - T DANNENMULLER TRANSPORTS LOCATIONS TP - Inspections
Date inspection Rapport
2022-11-23 20221123-RapportInspectionDannenmullerPolliat Georisques
2021-08-16 RapportDannenmullerMontcet
Installations classées - T DANNENMULLER TRANSPORTS LOCATIONS TP - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 820.0 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 22500.0 m2
Installations classées - T DANNENMULLER TRANSPORTS LOCATIONS TP - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-02-24 AP prescriptions complémentaires APC_DANNENMULLER_POLLIAT_MONCET_24_02_2022.pdf
2021-07-23 Arrêté préfectoral 20210722-APC-TLTP-DANNENMULLER
2017-06-07 Arrêté préfectoral AP autorisation
2016-10-25 Arrêté préfectoral AP ouverture enquête publique
2014-10-30 Arrêté préfectoral AP fixant des prescriptions complémentaires à l'autorisation d'exploiter
2014-01-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DANNENMULLER THIERRY Polliat daté du 06/01/2014
2004-01-16 Arrêté préfectoral AP de renouvellement / extension

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit