Installations classées
ou autres sites inspectés

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CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST (1)

RUE DU BARRAGE , 01200 Injoux-Genissiat


Numéro d'établissement :
0006100170
SIRET :
53743318701233
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 17/04/2024

Installations classées - CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST - Inspections
Date inspection Rapport
2024-04-17 20240419-RAP-S5096-VI-OCPCarrièresGeorisques
2023-11-15 Rapport inspection CMSE Injoux 2023 georisques
2022-11-09 rapport inspection CMSE 2022 georisques
Installations classées - CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1251.500 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 29000.000 m2
Installations classées - CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-12-30 AP prescriptions complémentaires APChangementExploitant20241230
2020-06-24 Arrêté préfectoral AP AUTO CMCA 24-06-2020
2018-11-09 Arrêté de mise en demeure APMD Carriere Injoux
2017-08-29 Arrêté préfectoral APC CMCA
2015-11-19 Arrêté préfectoral Arrete prefectoral fixant prescriptions complementaires
2014-01-06 Autre Arrêté préfectoral concernant COLAS RHONE-ALPES AUVERGNE (ex SCREG) daté du 06/01/2014
2013-09-19 Autre Arrêté préfectoral concernant COLAS RHONE-ALPES AUVERGNE (ex SCREG) daté du 19/09/2013
2005-05-30 Arrêté préfectoral ap chgt d'exploitant
2004-12-27 Arrêté préfectoral AP de renouvellement / extension

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit