Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

DANNENMULLER TLTP Hautecourt (1)

LES RIPPES , 01250 Hautecourt-Romanèche

Numéro d'établissement :
0006100160
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 15/07/2026

Installations classées - DANNENMULLER TLTP Hautecourt - Inspections
Date inspection Rapport
2022-09-29 RapInspDannenHautecourt_GeoR_20220930
Installations classées - DANNENMULLER TLTP Hautecourt - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 401.000 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 10000.000 m2
Installations classées - DANNENMULLER TLTP Hautecourt - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-04-19 Autre Rapport d inspection
2016-08-02 Arrêté préfectoral AP AUTORISATION
2009-07-28 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-06-22 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit