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FONTENAT GRANULATS VICAT - FGV (Sur la Chair) (1)

SUR LA CHAIR , 01250 Hautecourt-Romaneche


Numéro d'établissement :
0006100155
SIRET :
92804243100033
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 13/11/2025

Installations classées - FONTENAT GRANULATS VICAT - FGV (Sur la Chair) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - FONTENAT GRANULATS VICAT - FGV (Sur la Chair) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-02-19 AP levée de mise en demeure ApLeveeMiseEnDemeure20250219-1
2025-02-05 AP prescriptions complémentaires ApChangementExploitant20250205-2
2023-09-20 AP mise en demeure APMD 2023
2022-06-15 AP d'autorisation 20220615-APautorisationFONTENAT-AGsurLeChair.pdf
2020-08-05 Arrêté préfectoral APC FONTENAT Sur la Chair 05082020

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit