Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

FGV Ceyzériat (ex. Gra Vicat) (1)

CHENAVAL , 01250 Ceyzériat

Numéro d'établissement :
0006100082
SIRET :
76820025500182
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 23/01/2026

Installations classées - FGV Ceyzériat (ex. Gra Vicat) - Inspections
Date inspection Rapport
2026-01-23 20260123-RAP-S32-1_InspFGVCeyzeriat_GeoR
2025-03-07 20250307-RAP-S31-2_InspFGVCeyzeriat_GeoR
2022-02-15 Rapport_Suite_Insp_GraVicatCeyzeriat
Installations classées - FGV Ceyzériat (ex. Gra Vicat) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - FGV Ceyzériat (ex. Gra Vicat) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-01-21 AP prescriptions complémentaires ApChangementExploitant20250121-1
2021-07-29 Arrêté de mise en demeure APMD_GRA_Vicat_Ceyzeriat
2013-11-14 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant GRANULATS VICAT Ceyzériat daté du 14/11/2013
2009-12-31 Autre Autres arrrêtés préfectoraux
2007-05-09 Arrêté préfectoral Autre concernant GRANULATS VICAT Ceyzériat daté du 09/05/2007

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit