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Installations classées
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SOCIETE DE LOGISTIQUE USSACOISE STESARL (FROIDEFOND) (1)

ZAC de la Gare Zone artisanale de l'Aiguillon , 19270 Ussac

Numéro d'établissement :
0006004595
SIRET :
49212306200027
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 09/10/2025

Installations classées - SOCIETE DE LOGISTIQUE USSACOISE STESARL (FROIDEFOND) - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SOCIETE DE LOGISTIQUE USSACOISE STESARL (FROIDEFOND) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 2350.000 m3
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 103790.000 m3
Installations classées - SOCIETE DE LOGISTIQUE USSACOISE STESARL (FROIDEFOND) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-09-20 Arrêté préfectoral ud192016-0172a enregistrement
2016-08-30 Rapport ud192016-0172r

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit