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Installations classées
ou autres sites inspectés

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COLAS SUD OUEST (1)

Bouty , 87270 Chaptelat

Numéro d'établissement :
0006004478
SIRET :
32940521100668
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 22/08/2019

Installations classées - COLAS SUD OUEST - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - COLAS SUD OUEST - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2760 3 Installation de stockage de déchets inertes Enregistrement
2760 3 Installation de stockage de déchets inertes Enregistrement
Installations classées - COLAS SUD OUEST - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-06-26 Arrêté préfectoral ap enregistrement 2017-064
2013-06-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ISDI CHAPTELAT (COLAS SO) daté du 27/06/2013
2010-03-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ISDI CHAPTELAT (COLAS SO) daté du 17/03/2010

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit