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Installations classées
ou autres sites inspectés

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GDM PELLETS (1)

La Mondoune , 87400 Moissannes


Numéro d'établissement :
0006004410
SIRET :
80334809300011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 12/12/2023

Installations classées - GDM PELLETS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-12-12 2024-01-31 ud872024-023rapport publiable Géorisques
2022-09-15 2022-09-21 UD872022-0360 rapport publiable Géorisques
Installations classées - GDM PELLETS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 3276.0 m3
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 6306.0 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 470.0 kW
2410 1 Supérieur à 250 kW Enregistrement 470.0 kW
Installations classées - GDM PELLETS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-11-22 AP mise en demeure APMED n°2022-124 du 22_11_2022.pdf
2019-02-19 Arrêté préfectoral APC 2019-19

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit