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Installations classées
ou autres sites inspectés

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SARL GAVANIER (1)

ZA OCCITANIA , 87250 BESSINES-SUR-GARTEMPE

Numéro d'établissement :
0006004147
SIRET :
32414518400036
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 12/09/2019

Installations classées - SARL GAVANIER - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SARL GAVANIER - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 178.0 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 12.0 t
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 20.0 t
Installations classées - SARL GAVANIER - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-11-19 Arrêté de mise en demeure APMED n° 2019-146
2018-07-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2013-09-25 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant GAVANIER daté du 25/09/2013

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit