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Installations classées
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EPC COLIBRI ex 2B RECYCLAGE (1)

SOUS LES VIGNES LA PEZARIE - RD978 , 19150 Saint-Martial-de-Gimel


Numéro d'établissement :
0006003999
SIRET :
42886506700071
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 12/06/2025

Installations classées - EPC COLIBRI ex 2B RECYCLAGE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-06-12 2025-06-25 UiD192025-0058r georisques
2025-03-11 2025-03-13 UiD192025-0017r georisques
2023-01-10 2023-01-17 UD192023-0005r georisques
Installations classées - EPC COLIBRI ex 2B RECYCLAGE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 189.000 kW
2718 2 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Déclaration avec contrôle 1.000 t
2760 2.b Autres installations que celles mentionnées au a Autorisation
2760 3 Installation de stockage de déchets inertes Enregistrement
3540 1 Installation de stockage de déchets de plus de 25 000 t de capacité Autorisation 200000.000 t
Installations classées - EPC COLIBRI ex 2B RECYCLAGE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-05-14 AP prescriptions complémentaires 2024-05-14 arrete
2023-04-07 AP prescriptions complémentaires 2023-04-07 arrete modifiant ap 15-04-2015.pdf
2022-03-23 AP prescriptions spéciales 2022-03-23 arrete mesures urgence.pdf
2020-12-07 AP prescriptions spéciales 2020-12-07 arrete mesure urgence.pdf
2018-01-18 Document de procédure 18-01-18 UD192017-0143a
2015-04-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant AMOVEO - AMIANTE daté du 15/04/2015
2015-02-25 Rapport Rapport concernant AMOVEO - AMIANTE daté du 25/02/2015

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit