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Installations classées
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ORANO Mining (1)

2 route de Lavaugrasse CS 371 , 87250 Bessines-sur-Gartempe

Numéro d'établissement :
0006003849
SIRET :
30520716900510
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 27/11/2024

Installations classées - ORANO Mining - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-27 DMAMU20250014DEP-MNB-BGL-RAPP-INSPECTION georisques
Installations classées - ORANO Mining - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1735 Dépôt, entreposage ou stockage de substances radioactives Autorisation 2.005519E7 t
Installations classées - ORANO Mining - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-02-28 Arrêté préfectoral APC PV
2019-10-01 Arrêté préfectoral APC GF BRG-LAV
2019-10-01 Arrêté préfectoral AP BRG-LAV
2015-07-31 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral modifiant la couverture de stockage de Lavaugrasse
2008-01-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral modifiant les conditions de rejet eau
1997-04-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral autorisant le recouvrement des produist de démantèlement
1995-12-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral fixant les travaux de réaménagement et la surveillance
1995-06-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral autorisant l'entreposage de produits de démantèlement
1993-07-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral tierce expertise
1990-08-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral poursuite exploitation de l'usine SIMO
1972-07-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral autorisant l'extension de l'usine SIMO
1958-01-29 Arrêté préfectoral Arrêté prefectoral d'autorisation initial

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit