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Installations classées
ou autres sites inspectés

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COVED (1)

Le Puy Moulinier , 87350 Panazol

Numéro d'établissement :
0006003397
SIRET :
34340353101017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - COVED - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - COVED - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-03-04 AP prescriptions complémentaires APC du 4_03_2024
2022-10-17 AP servitude d'utilité publique AP SUP n°2022-101 du 17 octobre 2022.pdf
2022-09-23 AP prescriptions complémentaires APC post exploitation n°2022-095 du 23_09_2022.pdf
2019-11-27 Rapport décision examen cas par cas 2019-150
2015-05-12 Autre Arrêté préfectoral concernant COVED (Panazol) daté du 12/05/2015
2014-11-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant COVED (Panazol) daté du 10/11/2014
2014-09-24 Autre Arrêté de mise en demeure concernant COVED (Panazol) daté du 24/09/2014
2009-05-14 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2009-03-30 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit