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Installations classées
ou autres sites inspectés

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VEOLIA AGRICULTURE FRANCE (1)

ZA Occitania , 87250 Bessines-sur-Gartempe

Numéro d'établissement :
0006003394
SIRET :
31573284200168
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 08/12/2025

Installations classées - VEOLIA AGRICULTURE FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2022-02-03 UD872022-033 partie rapport Géorisque
Installations classées - VEOLIA AGRICULTURE FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 15000.000 m3
2170 2 Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières organiques Déclaration 1.800 t/j
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 250.000 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 0.000 kW
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 990.000 m3
2780 2.c Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Déclaration 19.000 t/j
2780 3.a Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Autorisation 3.000 t/j
2780 1.c Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Déclaration 19.000 t/j
Installations classées - VEOLIA AGRICULTURE FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-11-24 Arrêté préfectoral 2016-104
2016-09-27 Rapport rapport CODERST
2015-04-23 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant SEDE ENVIRONNEMENT (Bessines) daté du 23/04/2015

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit