Installations classées
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CHAUSSON MATERIAUX - site 2 ex. SPBL (1)

ZA DU BOIS , 19300 Égletons

Numéro d'établissement :
0006003337
SIRET :
52864889204067
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - CHAUSSON MATERIAUX - site 2 ex. SPBL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 7000.0 m3
2410 1 Supérieur à 250 kW Enregistrement 500.0 kW
Installations classées - CHAUSSON MATERIAUX - site 2 ex. SPBL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2012-06-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SCIAGES PARPAINGS BOIS DU LIMOUSIN SPBL daté du 21/06/2012
2012-04-27 Rapport Rapport concernant SCIAGES PARPAINGS BOIS DU LIMOUSIN SPBL daté du 27/04/2012

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit