Installations classées
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SYND DEPT ELIMINATION DECHETS MENAGERS (1)

VOIE DE CONTOURNEMENT , 87800 Nexon

Numéro d'établissement :
0006002921
SIRET :
25870025100162
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 30/06/2021

Installations classées - SYND DEPT ELIMINATION DECHETS MENAGERS - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SYND DEPT ELIMINATION DECHETS MENAGERS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 1578.000 t
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 397.000 m3
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 3.770 t
Aucun document public disponible pour cet établissement.

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit