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Installations classées
ou autres sites inspectés
COMMUNAUTÉ URBAINE LIMOGES MÉTROPOLE (1)
- Numéro d'établissement :
- 0006002903
- SIRET :
- 24871931200162
- Activité principale :
- Non renseigné
- État d'activité :
- Non renseigné
- Régime en vigueur de l'établissement (2):
- Autres régimes
- Priorité nationale :
- Non
- Statut SEVESO :
- Non renseigné
- IED - MTD :
- Non
Service inspection : DREAL NA
Dernière inspection : 03/06/2024
| Date inspection | Rapport |
|---|---|
| 2024-06-03 | 20240911 UD872024-190_0006002903 Déchetterie Panazol Visite d'Inspection du 3 Juin 2024 Géorisques |
| Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
|---|
Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.
(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés
(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit
(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit