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Installations classées
ou autres sites inspectés

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CORREZE ENERGIES (1)

lieu-dit Les chaux RD16 , 19300 Rosiers-d'Égletons

Numéro d'établissement :
0006002672
SIRET :
40858813500025
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - CORREZE ENERGIES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 100.000 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 9000.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 999.000 m3
2718 2 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Déclaration avec contrôle 1.000 t
2771 Traitement thermique de déchets non dangereux Autorisation
3520 a pour les déchets non dangereux Autorisation 5.300 t/h
Installations classées - CORREZE ENERGIES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-07-16 AP prescriptions complémentaires 2025-07-16 décision k par k
2022-11-15 AP prescriptions complémentaires 2022-11-15 arrete complementaire ied .pdf
2019-10-29 Document de procédure 19-10-29 arrete
2014-03-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SYTTOM 19 - ROSIERS D'EGLETONS daté du 18/03/2014
2014-01-08 Rapport Rapport concernant SYTTOM 19 - ROSIERS D'EGLETONS daté du 08/01/2014
2009-08-18 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-06-10 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2005-04-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SYTTOM 19 daté du 27/04/2005
2003-06-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SYTTOM 19 daté du 10/06/2003

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit