Installations classées
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CHAUSSON MATERIAUX site 1 EX. TBN 19 (1)

ZONE ARTISANALE DU BOIS , 19300 Égletons

Numéro d'établissement :
0006002670
SIRET :
52864889204067
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 11/12/2024

Installations classées - CHAUSSON MATERIAUX site 1 EX. TBN 19 - Inspections
Date inspection Rapport
2024-12-11 2025-01-16 UiD192025-0005r georisques
2023-06-09 2023-06-20 UD192023-0068r georisques
2022-11-30 2022-12-12 UD192022-0159r georisques
Installations classées - CHAUSSON MATERIAUX site 1 EX. TBN 19 - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 3000.0 m3
2410 1 Supérieur à 250 kW Enregistrement 854.0 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 1.9 MW
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 48.0 kg/j
3700 Préservation du bois Autorisation 198.0 m3/j
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 78.78 t
Installations classées - CHAUSSON MATERIAUX site 1 EX. TBN 19 - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-05-15 Arrêté préfectoral ud192018-0063a
2015-10-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TBN 19 - TERMINAL BOIS NORD 19 daté du 21/10/2015
2015-09-21 Rapport Rapport concernant TBN 19 - TERMINAL BOIS NORD 19 daté du 21/09/2015
2009-03-24 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2009-02-05 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit