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Installations classées
ou autres sites inspectés

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SCIERIES DU LIMOUSIN (1)

La Mondoune , 87400 Moissannes

Numéro d'établissement :
0006002619
SIRET :
43339089500012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 12/12/2023

Installations classées - SCIERIES DU LIMOUSIN - Inspections
Date inspection Rapport
2023-12-12 2024-01-31 ud872024-025 rapport publiable Géorisques
Installations classées - SCIERIES DU LIMOUSIN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2410 1 Supérieur à 250 kW Enregistrement 1600.0 kW
Installations classées - SCIERIES DU LIMOUSIN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-04-11 AP prescriptions complémentaires APC signé n°2024-30 du 11_04_2024
2022-07-19 AP enregistrement AP ENREGISTREMENT n° 2022-67 du 19_07_2022.pdf
2022-07-19 AP enregistrement AP ENREGISTREMENT n° 2022-67 du 19_07_2022.pdf
2021-04-30 Arrêté préfectoral APC N° 2021-45
2011-05-27 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2011-03-21 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2001-12-19 Arrêté préfectoral AP aut

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit