Installations classées
ou autres sites inspectés

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FARGES SAS (1)

RUE DE TRA LE BOS ZONE ARTISANALE DU BOIS , 19300 Égletons

Numéro d'établissement :
0006002609
SIRET :
82668008400025
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - FARGES SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - FARGES SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-10-02 AP prescriptions complémentaires 2023-10-02 arrete modification ZER
2022-12-09 AP mise en demeure 2022-12-09 arrete prefectoral de mise en demeure.pdf
2022-02-14 AP prescriptions complémentaires 2022-02-11_arrete
2022-02-14 AP prescriptions complémentaires 2022-02-11_arrete
2022-02-11 AP prescriptions complémentaires 2022-02-11_arrete.pdf
2017-03-22 Arrêté de mise en demeure apmd 22-03-17
2010-10-22 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2010-08-05 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
2009-10-12 AP prescriptions complémentaires AP 12102009 SAS Farges

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit