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Installations classées
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APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN (1)

28, rue Barthelemy Thimonnier Z.I. NORD , 87280 Limoges

Numéro d'établissement :
0006002214
SIRET :
76450026000030
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 15/02/2024

Installations classées - APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN - Inspections
Date inspection Rapport
2024-02-15 rapport publiable Géorisques
2023-08-08 Rapport publiable Géorisques
2022-09-08 partie publiable Géorisques
2007-07-27 rapport de contrôle
Installations classées - APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-08-07 Arrêté préfectoral AP 2020-81
2014-08-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant APROVAL 87 daté du 08/08/2014
2014-05-22 Rapport Rapport concernant APROVAL 87 daté du 22/05/2014
2013-10-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant APROVAL 87 daté du 15/10/2013
2013-09-30 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure APROVAL pour son exploitation sise rue Barthélémy Thimonnier à Limoges
2013-09-17 Rapport RAPPORT AGREMENT VHU
2013-08-30 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant APROVAL 87 daté du 30/08/2013
2007-08-20 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2007-07-19 Arrêté préfectoral AP complémentaire
2007-06-01 Rapport rapport proposant de délivrer l'agrément
2003-10-09 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2001-05-07 Arrêté préfectoral AP Mod
2000-06-09 Arrêté préfectoral AP aut

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit