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Installations classées
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Orano Mining (1)

LES CLOS Stockages des Fouilloux/Cros-Gallet , 87500 Le Chalard

Numéro d'établissement :
0006002178
SIRET :
50149360500049
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 09/11/2023

Installations classées - Orano Mining - Inspections
Date inspection Rapport
2023-11-09 DMAMU20240036DEP-MNB-RAP-VI-CGL Georisques
2022-05-12 DMAMU20220058DEP-ML-RAP_VI_React_Fouilloux_Georisques
Installations classées - Orano Mining - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2720 1 Déchets de l'extraction, ,,, de ressources minérales (stockage) Autorisation
Installations classées - Orano Mining - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-12-09 Arrêté préfectoral AP GF
2018-11-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2004-01-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SMB (Cros Gallet F1 et nord) daté du 21/01/2004

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit