Installations classées
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UCELIA - CONSTELLIUM USSEL (1)

Z.I. la Petite Borde BP 48 - LA TOURETTE , 19200 Ussel

Numéro d'établissement :
0006002039
SIRET :
32284772400026
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 26/11/2024

Installations classées - UCELIA - CONSTELLIUM USSEL - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-26 2025-01-22 UiD192025-0006r georisques
2022-12-14 2023-03-29 UD192023-0033r georisques
Installations classées - UCELIA - CONSTELLIUM USSEL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 20.000 m3/h
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 329.000 kW
2552 1 Fonderie (fabrication de produits moulés) métaux et alliages non ferreux Autorisation 5.000 t/j
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 300.000 kW
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 1728.000 l
2565 3 Traitement de surface en phase gazeuse Déclaration avec contrôle
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 20.000 kW
2915 1.b Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 1000.000 L
Installations classées - UCELIA - CONSTELLIUM USSEL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-07-20 Arrêté préfectoral arrete 20-07-16 rsde surveillance perenne deux phase
2013-11-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CONSTELLIUM USSEL (EX. SFU) daté du 27/11/2013

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit