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Installations classées
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LAMBERTY et FILS (1)

Les Landes , 87430 Verneuil-sur-Vienne

Numéro d'établissement :
0006001836
SIRET :
77805828900035
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - LAMBERTY et FILS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - LAMBERTY et FILS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-08 AP prescriptions complémentaires APC n°2023-15 du 8_02_2023.pdf
2021-07-27 Arrêté préfectoral APC n° 2021-82
2021-06-14 Rapport rapport proposant APC
2016-02-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LAMBERTY et FILS daté du 17/02/2016
2016-02-16 Arrêté préfectoral plan annexe à l'AP 2016-005
2015-12-31 Rapport Rapport concernant LAMBERTY et FILS daté du 31/12/2015
2014-06-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LAMBERTY et FILS daté du 26/06/2014
2014-05-12 Rapport Rapport concernant LAMBERTY et FILS daté du 12/05/2014
2012-12-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LAMBERTY et FILS daté du 11/12/2012
2011-03-21 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2011-01-27 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
2004-08-06 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2002-01-07 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit