Installations classées
ou autres sites inspectés

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FAYOLLE et Fils SA (1)

Le Thym , 23200 Moutier-Rozeille

Numéro d'établissement :
0006000585
SIRET :
62372020800064
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 16/06/2021

Installations classées - FAYOLLE et Fils SA - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - FAYOLLE et Fils SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 500.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 50000.000 m2
2518 b Installation de production de béton prêt à l'emploi Déclaration 1.000 m3
2930 1.b Ateliers de réparation et entretien de véhicules à moteur Déclaration avec contrôle 1100.000 m2
Installations classées - FAYOLLE et Fils SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-12-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant FAYOLLE et Fils SA (carrière) daté du 24/12/2013
2013-10-01 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant FAYOLLE et Fils SA (carrière) daté du 01/10/2013
2010-05-10 Arrêté préfectoral AP de prescriptions spéciales (Art. L. 512-12 et R. 512-52)
1999-10-15 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit