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Installations classées
ou autres sites inspectés

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SUEZ RV SO (ex-SITA SO) (1)

Les Coteaux , 23600 Saint-Silvain-Bas-le-Roc

Numéro d'établissement :
0006000527
SIRET :
34300451100576
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 29/06/2021

Installations classées - SUEZ RV SO (ex-SITA SO) - Inspections
Date inspection Rapport
2008-06-10 Rapport de contrôle
Installations classées - SUEZ RV SO (ex-SITA SO) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - SUEZ RV SO (ex-SITA SO) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2012-03-01 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SITA CENTRE OUEST (ex VAL'HORIZON) CET daté du 01/03/2012
2012-01-18 Rapport Rapport concernant SITA CENTRE OUEST (ex VAL'HORIZON) CET daté du 18/01/2012
2010-06-01 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-02-08 Rapport Rapport divers sans inspection (hors analyse dossier =RAADOS)
2008-07-08 Arrêté préfectoral Autres arrêtés préfectoraux

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit