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Installations classées
ou autres sites inspectés

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TARTIERE ET FILS SAS (1)

ZA du Pont de la Chassagne , 23400 Bourganeuf

Numéro d'établissement :
0006000513
SIRET :
32050953200026
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - TARTIERE ET FILS SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 5.000 m3/h
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 19990.000 m3
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 337.000 kW
2410 1 Supérieur à 250 kW Enregistrement 600.000 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 1.000 MW
Installations classées - TARTIERE ET FILS SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2000-08-31 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit