Installations classées
ou autres sites inspectés

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ROCA (1)

LE CHAZARET , 19290 Saint-Remy

Numéro d'établissement :
0006000489
SIRET :
81229824800038
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 29/09/2022

Installations classées - ROCA - Inspections
Date inspection Rapport
2022-09-29 2022-10-14 UD192022-0131r georisques
Installations classées - ROCA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 650.000 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 10000.000 m2
2518 b Installation de production de béton prêt à l'emploi Déclaration 1.000 m3
Installations classées - ROCA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-04-01 AP prescriptions complémentaires 2022-04-01 apc modifiant conditions exploitation.pdf
2016-11-25 Arrêté préfectoral UD192016-0193a
2010-01-18 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2007-05-29 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit