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Installations classées
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VEOLIA PROPRETE (centre de tri) (1)

116 Route de Solignac Z.I. ROMANET , 87000 Limoges

Numéro d'établissement :
0006000456
SIRET :
55980442200181
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - VEOLIA PROPRETE (centre de tri) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - VEOLIA PROPRETE (centre de tri) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-07-19 AP prescriptions complémentaires 2024 07 19 APC veolia 2024-63 suite arret CEDLM
2020-09-10 Autre AP 2020-95 ABROGEANT AP MESURES URGENCE
2019-05-16 Arrêté préfectoral AP MESURES URGENCE 2019-68
2017-11-03 Arrêté préfectoral AP 2017-121
2017-09-22 Rapport rapport proposant AP 2017
2014-08-05 Autre Arrêté de mise en demeure concernant VEOLIA PROPRETE (centre de tri) daté du 05/08/2014
2005-10-13 Arrêté préfectoral AP d'autorisation temporaire (art 23 déc 77)
1996-09-14 Arrêté préfectoral AP Agrement
1996-09-13 Arrêté préfectoral AP aut

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

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