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Installations classées
ou autres sites inspectés

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MARTIN SERGE (1)

Moulade , 23110 Fontanières

Numéro d'établissement :
0006000433
SIRET :
31078920100038
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - MARTIN SERGE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 3000.0 m2
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 500.0 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 300.0 m3
Installations classées - MARTIN SERGE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-01-15 Arrêté préfectoral Rapport concernant MARTIN SERGE daté du 15/01/2013
2012-11-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MARTIN SERGE daté du 06/11/2012
2012-10-04 Rapport Rapport concernant MARTIN SERGE daté du 04/10/2012
2012-02-01 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MARTIN SERGE daté du 01/02/2012
2006-11-10 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1993-10-01 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit