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Installations classées
ou autres sites inspectés

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SCIERIES DES GARDES (1)

24 route de la Sagne , 23500 Felletin

Numéro d'établissement :
0006000432
SIRET :
80974037600011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 24/02/2021

Installations classées - SCIERIES DES GARDES - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SCIERIES DES GARDES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 240.0 m3
1532 1 Bois ou analogues (dépôt de) dégageant poussières inflammables Autorisation 26500.0 m3
2410 1 Supérieur à 250 kW Enregistrement 2580.0 kW
Installations classées - SCIERIES DES GARDES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-12-05 AP prescriptions complémentaires 2024-12-05 apc
2014-03-26 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant SCIERIES DES GARDES (ex Mallarini) daté du 26/03/2014
2011-02-23 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2011-01-10 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
2006-11-10 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2005-12-28 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2004-04-19 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (régularisation adm.)
2002-06-11 Arrêté préfectoral AP de prolongement de délais d'instruction
1997-06-09 Arrêté préfectoral AP de prescriptions spéciales (art 30 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit