Installations classées
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PAPREC CRV (1)

DECHARGE PERBOUSI PERBOUSI , 19100 Brive-la-Gaillarde


Numéro d'établissement :
0006000416
SIRET :
31742823300322
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 01/07/2025

Installations classées - PAPREC CRV - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 200.000 kW
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 299.000 m3
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 150.000 m3
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 150.000 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 980.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 980.000 m3
2760 2.b Autres installations que celles mentionnées au a Autorisation
2780 1.c Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Déclaration 29.000 t/j
2783 2 Déconditionnement de - de 30 t/j de biodéchets Déclaration avec contrôle 20.000 t/j
2791 1 Déchets non dangereux (traitement) Autorisation 240.000 t/j
2794 2 Broyage de déchets verts Déclaration 29.000 t/j
2910 B.1 Combustion Enregistrement 5.500 MW
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 200.000 t/j
3540 1 Installation de stockage de déchets de plus de 25 000 t de capacité Autorisation 39000.000 t
Installations classées - PAPREC CRV - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-07-10 AP prescriptions complémentaires 2024-07-10 arrêté complémentaire
2023-04-14 AP d'autorisation 2023-04-14 arrete autorisation unite CSR.pdf
2019-12-27 AP prescriptions complémentaires 19-12-27 ud192019-0199apc
2018-12-21 Arrêté préfectoral ud192018-0201r
2015-04-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant NCI ENVIRONNEMENT daté du 13/04/2015
2013-11-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant NCI ENVIRONNEMENT daté du 12/11/2013
2010-03-09 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2006-01-25 Arrêté de mise en demeure Arrêté préfectoral concernant ISS ENVIRONNEMENT daté du 25/01/2006
2003-06-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant Décharge de résidus urbains, située au lieu-dit « Perbousi » daté du 03/06/2003
2002-07-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DECHARGE PERBOUSI daté du 22/07/2002

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit