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Installations classées
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FINIMETAUX (1)

54 rue Leonard Samie Z.I. ROMANET , 87000 Limoges

Numéro d'établissement :
0006000356
SIRET :
31053045600014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - FINIMETAUX - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - FINIMETAUX - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-03-20 Arrêté préfectoral APC 2017-021
2017-01-24 Rapport rapport proposant APC GF
2015-02-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant FINIMETAUX daté du 26/02/2015
2014-11-07 Rapport Rapport concernant FINIMETAUX daté du 07/11/2014
2014-02-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant FINIMETAUX daté du 04/02/2014
2014-02-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant FINIMETAUX daté du 04/02/2014
2013-07-08 Rapport Rapport concernant FINIMETAUX daté du 08/07/2013
2010-03-03 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-11-23 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2007-04-20 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2007-03-23 Rapport rapport divers sans inspection
2001-03-14 Arrêté préfectoral AP 18d
2000-06-05 Arrêté préfectoral AP Aut
1996-04-02 Arrêté préfectoral AP 18 d
1991-04-03 Arrêté préfectoral AP 18 d

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit