Installations classées
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FINIMETAUX (1)

54 rue Leonard Samie Z.I. ROMANET , 87000 Limoges

Numéro d'établissement :
0006000356
SIRET :
31053045600014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 11/02/2025

Installations classées - FINIMETAUX - Inspections
Date inspection Rapport
2025-02-11 UID872025-75 rapport publiable Géorisques
2024-01-23 UD2024-121_Rapport publiable Géorisques
2022-12-14 rapport publiable Géorisques_FINIMETAUX 2022_vf_signe
Installations classées - FINIMETAUX - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2940 3.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 100.000 kg/j
3260 Traitement de surface Autorisation 115.000 m3
4110 2.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 1200.000 kg
4110 1.b Toxicité aiguë catégorie 1 Déclaration avec contrôle 795.000 kg
4120 2.b Toxicité aiguë catégorie 2 Déclaration 5.000 t
4130 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 2.300 t
4140 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Déclaration 4.100 t
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - FINIMETAUX - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-03-20 Arrêté préfectoral APC 2017-021
2015-02-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant FINIMETAUX daté du 26/02/2015
2014-02-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant FINIMETAUX daté du 04/02/2014
2014-02-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant FINIMETAUX daté du 04/02/2014
2010-03-03 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2007-04-20 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2001-03-14 Arrêté préfectoral AP 18d
2000-06-05 Arrêté préfectoral AP Aut
1996-04-02 Arrêté préfectoral AP 18 d
1991-04-03 Arrêté préfectoral AP 18 d

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit