Installations classées
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SMURFIT décharge de CRAMAUD 1 (1)

, 87600 Rochechouart

Numéro d'établissement :
0006000313
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 04/03/2009

Installations classées - SMURFIT décharge de CRAMAUD 1 - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SMURFIT décharge de CRAMAUD 1 - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - SMURFIT décharge de CRAMAUD 1 - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-06-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SMURFIT décharge de CRAMAUD 1 daté du 26/06/2014
2014-05-27 Autre Rapport concernant SMURFIT décharge de CRAMAUD 1 daté du 27/05/2014
2013-10-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SMURFIT décharge de CRAMAUD 1 daté du 15/10/2013

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit