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Installations classées
ou autres sites inspectés

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CARRIERES DE CONDAT (1)

Brie , 87150 Champagnac-la-Rivière


Numéro d'établissement :
0006000197
SIRET :
63980181000172
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 07/12/2022

Installations classées - CARRIERES DE CONDAT - Inspections
Date inspection Rapport
2022-12-07 rapport publiable Géorisques
Installations classées - CARRIERES DE CONDAT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 15.300 m3/h
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 766.000 kW
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 65.000 kW
2521 2.b Centrale d'enrobage à froid de moins de 1500 t/j Déclaration 1200.000 t/j
Installations classées - CARRIERES DE CONDAT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-04-09 AP prescriptions complémentaires APC n°2024-28 du 09 avril 2024_conditions de remise en état
2012-12-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CARRIERES DE CONDAT (Brie) daté du 18/12/2012
2005-12-22 Arrêté préfectoral AP de changement d'exploitant (art 23-2 dec 77)
2003-11-19 Arrêté préfectoral AP de renouvellement / extension
1973-06-15 Arrêté préfectoral AP Autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit