Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

Carrières de Condat (1)

Lieux-dits « Les Grandes Etouilles », « Les Fondeaux », « Les Landes », « Les Cros » et « Lard Delessard » , 87200 Chaillac-sur-Vienne

Numéro d'établissement :
0006000194
SIRET :
63980181000149
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 26/03/2025

Installations classées - Carrières de Condat - Inspections
Date inspection Rapport
2025-03-26 UD872025-70 rapport publiable Géorisques
Installations classées - Carrières de Condat - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - Carrières de Condat - Textes publics disponibles
Date Type Description
2011-03-18 AP d'autorisation AP du 18 mars 2011
1981-09-23 Arrêté préfectoral AP ComplÚmentaire
1979-08-24 Arrêté préfectoral AP Autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit