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Installations classées
ou autres sites inspectés

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CARRIERES DE CONDAT (1)

MAINCHON , 19800 Gimel-les-Cascades


Numéro d'établissement :
0006000046
SIRET :
63980181000206
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 17/10/2023

Installations classées - CARRIERES DE CONDAT - Inspections
Date inspection Rapport
2023-10-17 2023-11-13 UD192023-0138r georisques
2023-09-04 2023-09-18 UD192023-0119r georisques
2022-08-29 2022-09-06 UD192022-0113r georisques
Installations classées - CARRIERES DE CONDAT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 2.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 937.0 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 10000.0 m2
Installations classées - CARRIERES DE CONDAT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-01-07 AP prescriptions complémentaires 2025-01-07 arrete complementaire
2023-07-28 AP prescriptions complémentaires 2023-07-28 arrete
2018-05-23 Arrêté préfectoral UD192018-0069apc
2014-02-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GRANITS DU CENTRE - GIMEL daté du 18/02/2014
2013-11-19 Rapport Rapport concernant GRANITS DU CENTRE - GIMEL daté du 19/11/2013
2004-02-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MARTINIE ET FILS daté du 17/02/2004

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit