Installations classées
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Etablissements Yves SILVANT – SILVANT MAICHE (1)

1 rue victor Mauvais , 25120 Maîche

Numéro d'établissement :
0005906291
SIRET :
34436906100033
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 28/05/2026

Installations classées - Etablissements Yves SILVANT – SILVANT MAICHE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-05-05 rapport-publiable_20250505-viicppcrisquesaccidentels.pdf
2025-03-21 Partie_publiable.pdf
2023-02-23 2023_03_07_partie_publiable
Installations classées - Etablissements Yves SILVANT – SILVANT MAICHE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1175 2 Organohalogénés (emploi de liquides) Déclaration 0.000 L
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 4000.000 l
Installations classées - Etablissements Yves SILVANT – SILVANT MAICHE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-06-17 AP mise en demeure 2025_06_17_APMD
2011-06-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CHRISTIAN BERNARD DIFFUSION daté du 27/06/2011

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit