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Installations classées
ou autres sites inspectés

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TECHNIQUES SURFACES REW (1)

Rue de la Forge ZAC des Combottes , 25700 Valentigney

Numéro d'établissement :
0005906227
SIRET :
45099115300054
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 04/09/2024

Installations classées - TECHNIQUES SURFACES REW - Inspections
Date inspection Rapport
2024-09-04 Partie_publiable.pdf
2022-05-24 2023_02_17_partie_publiable_rapport_inspection
Installations classées - TECHNIQUES SURFACES REW - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2565 2.b Traitement de surface Déclaration avec contrôle 1500.0 L
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 44.0 kW
2940 1.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 600.0 L
3260 Traitement de surface Autorisation 43.9 m3
4440 2 Solides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 9.7 t
4441 2 Liquides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 18.2 t
Installations classées - TECHNIQUES SURFACES REW - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-10-08 AP d'autorisation 2021_10_08_APA

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit