Installations classées
ou autres sites inspectés

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DOLE BIOGAZ (1)

Zone d'activités La Combe , 39100 Brevans

Numéro d'établissement :
0005906069
SIRET :
79228416800012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 24/04/2025

Installations classées - DOLE BIOGAZ - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-24 rapport_Insp-2025.pdf
2022-02-22 220427_RAPVI_publiable_Dole-Biogaz
Installations classées - DOLE BIOGAZ - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2781 1.b Installations de méthanisation de déchets non dangereux Enregistrement 97.500 t/j
2781 2.b Installations de méthanisation de déchets non dangereux Enregistrement 97.500 t/j
2910 B.1 Combustion Enregistrement 3.870 MW
Installations classées - DOLE BIOGAZ - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-08-30 Arrêté préfectoral APC
2020-01-28 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire
2018-07-09 Arrêté préfectoral APC de prorogation de délai
2015-05-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DOLE BIOGAZ daté du 19/05/2015
2015-04-10 Autre Arrêté de sursis à statuer

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit