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LA MANUFACTURE DE SELONCOURT (HERMES) (1)

Rue Marcel Bardot , 70400 Héricourt


Numéro d'établissement :
0005906043
SIRET :
40783632900026
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 05/04/2024

Installations classées - LA MANUFACTURE DE SELONCOURT (HERMES) - Inspections
Date inspection Rapport
2024-04-05 2024_04_26_lg0426llb_RapportInspection_PartiePubliable
Installations classées - LA MANUFACTURE DE SELONCOURT (HERMES) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2355 Dépôts de peaux Déclaration 15.000 t
2360 1 Fabrication de chaussures, maroquinerie, travail cuirs peaux Autorisation 250.000 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 13.000 kW
Installations classées - LA MANUFACTURE DE SELONCOURT (HERMES) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-10-17 Arrêté préfectoral ARRETE DREAL/I/N° 2014290-0009

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit