Installations classées
ou autres sites inspectés

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VEOLIA RECYCLAGE (1)

Les Grands Prés , 25680 Cubry

Numéro d'établissement :
0005905879
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 19/08/2015

Installations classées - VEOLIA RECYCLAGE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - VEOLIA RECYCLAGE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - VEOLIA RECYCLAGE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-01-23 Arrêté préfectoral APC n° 25-2017-01-23-012
2017-01-23 Arrêté préfectoral APC n° 25-2017-01-23-010
2014-04-18 Arrêté préfectoral APC 2014108-0001
2013-12-10 Arrêté de mise en demeure AP-2013-344 0008-DREAL

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit