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SMOBY TOYS (SAS) Logistique (1)

25 rue Charles Favre , 39260 Moirans-en-Montagne


Numéro d'établissement :
0005905623
SIRET :
50323342100034
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 09/03/2023

Installations classées - SMOBY TOYS (SAS) Logistique - Inspections
Date inspection Rapport
2023-03-09 20230327_Rapport_Inspection_Publiable_SMOBY
Installations classées - SMOBY TOYS (SAS) Logistique - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.a Entrepot autorisé Autorisation 356300.0 m3
2663 2.a Stockage de pneumatiques Enregistrement 136800.0 m3
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 82.0 kW
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - SMOBY TOYS (SAS) Logistique - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-12-31 Arrêté de mise en demeure 20211231_APMD_Smoby Toys_Moirans

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit