Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

COL DE FERRIERE SAS (1)

Bois de Verceney Eoliennes E1, E2, E3, E4, E5 , 25340 Crosey-le-Grand

Numéro d'établissement :
0005905593
SIRET :
75399582800013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 19/02/2019

Installations classées - COL DE FERRIERE SAS - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - COL DE FERRIERE SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - COL DE FERRIERE SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-08-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant COL DE FERRIERE daté du 27/08/2015
2014-02-06 Autre Arrêté préfectoral d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit