Installations classées
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STE D'EXPL. DU PARC EOLIEN DE SABINE (1)

Zone de développement Eolien , 39800 Chamole

Numéro d'établissement :
0005905588
SIRET :
53821691200021
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 04/06/2024

Installations classées - STE D'EXPL. DU PARC EOLIEN DE SABINE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-04 20240823_RAPVI_SABINE_1_Chamole_publiable
Installations classées - STE D'EXPL. DU PARC EOLIEN DE SABINE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - STE D'EXPL. DU PARC EOLIEN DE SABINE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-05-23 Arrêté préfectoral AP-2016-26-DREAL
2015-07-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SEPE - STE EXPLOIT DES PARCS EOLIENS daté du 03/07/2015
2014-10-29 Arrêté préfectoral Autre concernant SEPE - STE EXPLOIT DES PARCS EOLIENS daté du 29/10/2014
2014-10-01 Arrêté préfectoral arrêté de sursis à statuer
2014-03-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SEPE - STE EXPLOIT DES PARCS EOLIENS daté du 27/03/2014

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit