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Installations classées
ou autres sites inspectés

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MCPP CLERVAL (1)

404 La Grande Voie , 25340 Pays-de-Clerval

Numéro d'établissement :
0005905572
SIRET :
53863745500014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 15/11/2023

Installations classées - MCPP CLERVAL - Inspections
Date inspection Rapport
2023-11-15 Partie_Publiable
Installations classées - MCPP CLERVAL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2661 1.b MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Enregistrement 65.0 t/j
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 998.0 m3
2915 2 Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 1000.0 L
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 5.28 kW
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Aucun document public disponible pour cet établissement.

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit