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Installations classées
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ENVIE 2E FRANCHE-COMTE (1)

Route de Beaulieu (cadastre : section AP parcelle n° 178) , 25700 Valentigney

Numéro d'établissement :
0005905394
SIRET :
49876599900038
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 06/03/2024

Installations classées - ENVIE 2E FRANCHE-COMTE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-06 Partie_Publiable
Installations classées - ENVIE 2E FRANCHE-COMTE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2711 1 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Enregistrement 1500.0 m3
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 500.0 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 500.0 m3
2790 Traitement de déchets dangereux Autorisation
Installations classées - ENVIE 2E FRANCHE-COMTE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-12-17 Arrêté préfectoral AP d'autorisation 2013351-0002
2013-10-03 Rapport Rapport de présentation CODERST

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit