Installations classées
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CEPE PAYS DE MONTBELIARD (1)

Parc Eolien de Pays de Montbéliard , 25430 Vyt-lès-Belvoir

Numéro d'établissement :
0005905168
SIRET :
48769270900073
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 21/05/2025

Installations classées - CEPE PAYS DE MONTBELIARD - Inspections
Date inspection Rapport
2025-05-21 rapport-publiable_20250521-viicphasetravaux.pdf
2023-09-27 partie_publiable_RapportInspection
2022-07-12 RapportInspection_publiable
Installations classées - CEPE PAYS DE MONTBELIARD - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - CEPE PAYS DE MONTBELIARD - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-03-11 AP prescriptions complémentaires 2026_03_11_APC_SDA_CEPE
2024-12-24 AP prescriptions complémentaires 2024_12_24_APC
2024-03-07 AP prescriptions complémentaires 2024_03_07_APC_aug_hauteur
2023-12-07 AP d'autorisation 2023_12_07_AP_renouv_auto
2017-08-21 Arrêté préfectoral AP n° 25-2017-08-21-002 modifiant les conditions d'exploiter

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit